Conditions General des Ventes
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une chez Christian Bromley. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications courriel ou des SMS.
– Un bon cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le site internet).
Dans la version numérique, seul un e-mail permettra d’imprimer le bon cadeau.
CHRISTIAN BROMLEY se réserve le droit de compléter la liste des bons cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Établissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.
MYPOS: désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.
Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par l’établissement au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.
Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.
Partie(s) : désigne le client et/ou CHRISTIAN BROMLEY
Site : désigne le site www.christian-bromley.ch
II-/ Conditions générales de vente
Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par CHRISTIAN BROMLEY sous l’URL : www.christian-bromley.ch
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels CHRISTIAN BROMLEY vend ses bons cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site www.christian-bromley.ch, directement par téléphone : +41(0)76 679 74 33, ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes EN DIRECT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 9 Novembre 2020. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
CHRISTIAN BROMLEY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par CHRISTIAN BROMLEY
Tout client déclare avoir la capacité juridique pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.
- ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de bon cadeaux directement :
• par Internet sur le Site : www.christian-bromley.ch
• par téléphone : +41(0)76 679 74 33
• Ou en direct auprès de l’établissement
La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :
• Sélection sur le site d’une ou de plusieurs bon cadeaux ;
• Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des bon cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
• Votre « premier clic » permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre « second clic ».
. En cas de paiement par carte bancaire, ce « second clic » correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.
• A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre « second clic »), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
• Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs bons cadeaux, le commanditaire aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.
- ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITÉ
2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
2.2 : Pour que le bon cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter CHRISTIAN BROMLEY au numéro suivant : +41(0)76 679 74 33
2.3 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l’e-mail donne droit à une prestation.
2.4 : Le bon cadeau donne droit à des Prestations élaborées par CHRISTIAN BROMLEY, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.
2.5 : Le bon cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.
2.6 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.
2.7 : Les photographies présentées dans le bon cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.
2.9 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.
2.10 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et CHRISTIAN BROMLEY ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. CHRISTIAN BROMLEY fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.
2.11 : Le bon cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d’échange, veuillez-vous reporter à l’article 9 des présentes Condition Générales.
2.12 : En cas de non-utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.
2.13 : CHRISTIAN BROMLEY déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites « à risque ». Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites « à risque ». Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
- ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Article 3.1 : Prix
Les prix des bon cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les bon cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.
Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des bon de CHRISTIAN BROMLEY ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de CHRISTIAN BROMLEY. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 8%.
Article 3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
• Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. CHRISTIAN BROMLEY se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service MYPOS.
- ARTICLE 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de CHRISTIAN BROMLEY ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
- ARTICLE 5 : LIVRAISON
Article 5.1 : Disponibilité des bons cadeaux
Les bons cadeaux de CHRISTIAN BROMLEY sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des bons cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
Article 5.2 : Lieu de livraison
CHRISTIAN BROMLEY expédie les bons cadeaux uniquement en suisse par courrier et par email dans toute l’Europe.
Les bon cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de CHRISTIAN BROMLEY ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter CHRISTIAN BROMLEY dans les conditions prévues à l’Article 11.
Article 5.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison
• La livraison s’effectuera par courrier avec la Poste
Envoi numérique : un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.
Article 5.4 : Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des bon de la façon suivante :
• Pour le mode de livraison standard, soit le Courrier Suivi, en France :
o Commande d’un bon cadeau en Suisse : à partir de 100 CHF TTC
- ARTICLE 6 : NON CONFORMITÉ
Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout bon cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du bon cadeau contesté.
En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de CHRISTIAN BROMLEY.
Article 6.2 : Erreur de bon cadeau
Le client devra formuler par lettre ou courriel (rubrique « Contact » du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux bon cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CHRISTIAN BROMLEY de toute responsabilité vis à vis du client.
- ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ/ TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) bon cadeau au client.
- ARTICLE 8 : DURÉE DE VALIDITÉ DES BONS CADEAUX
Les bons cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau.
- ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à CHRISTIAN BROMLEY :
• soit par téléphone au : +41(0)76 679 74 33 de 10h à 18h
• soit par l’intermédiaire de notre site Internet www.christian-bromley.ch- en se reportant à la rubrique « Contact »,
• soit par courrier, à l’adresse suivante :
Christian Bromley
10, ch de Vers
1228 Plan-les-Ouates / Suisse
- ARTICLE 10 : INTÉGRITÉ DU CONTRAT
Le fait que le bon cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de CHRISTIAN BROMLEY, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
- ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de bon cadeau, est la loi suisse pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
- ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPÉTENTE (RÈGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse de l’établissement.